Accompagnement juridique - Demande de Rdv
Point d’information – Rappel : Vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite unique par personne. Si un accompagnement procédural est envisagé à l’issue de cet échange, un tarif préférentiel vous sera appliqué.
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Décrivez en quelques mots l’objet de votre demande de consultation.
Ex. : contestation d’une décision, conseils sur une procédure, violences intrafamiliales, suivi d’un dossier… Expliquez brièvement la situation et ce que vous attendez de notre accompagnement.
Protection des données (RGPD)
Le responsable du traitement est Association Les Papillons, 33 boulevard de l'atelier 66240 Saint-Estève, contact@associationlespapillons.org. Vos données sont collectées afin d’instruire votre demande d’accompagnement juridique, vous recontacter et, le cas échéant, assurer le suivi du dossier. Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (prise en charge et suivi de votre demande), intérêt légitime (organisation interne, preuve), et, le cas échéant, établissement, exercice ou défense de droits en justice. Si vous communiquez des données sensibles (santé, faits de violences, etc.), elles seront traitées aux fins juridiques précitées (art. 9§2-f RGPD) et/ou sur la base de votre consentement explicite. Destinataires : services internes habilités et prestataires strictement nécessaires (hébergement, outils métiers), ainsi que, si besoin, professionnels du droit/autorités compétentes. Durées de conservation : le temps de l’accompagnement, puis le temps strictement nécessaire au titre des délais de prescription et obligations légales. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité (dans les cas applicables), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : contact@associationlespapillons.org. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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